la gouvernance

Notre CA comprend 4 membres au 13 mars 2019, date de la dernière AG.

Sandrine LALANNE, présidente, Françoise DARTIGALONGUE trésorière, Emilie FUMEY, secrétaire, Philippe JULLIEN

Sandrine LALANNE

 présidente, infirmière libérale

 


Françoise DARTIGALONGUE

trésorière, formatrice spécialisée Gens du Voyage


Emilie FUMEY

secrétaire, responsable Conservatoire Espaces Naturels en Aquitaine.



nos statuts

STATUTS – Cie LES PETITS MOUCHOIRS

 

Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 Mars 2019

 

 

 

 

 

 

 

Titre 1 - Généralités

 

 

 

 

 

Article 1er - Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi 92.1446 du 31 décembre 1992, ayant pour titre " CIE LES PETITS MOUCHOIRS ".

 

 

 

 

 

Article 2 - Objet

 

L’association Cie Les Petits Mouchoirs a pour objet d’œuvrer auprès des publics particulièrement fragilisés, en mettant son art au service de la relation.

 

Elle associe pour cela la médiation à la création, afin que l’art puisse résonner chez des personnes en souffrance ou en repli.

 

 

 

 

 

Article 3 – Moyens d’action

 

Pour la réalisation de son objet, l’association se donne comme moyen :

 

·       La production de spectacles vivants.

 

·       La construction de projets artistiques à court/moyen ou long terme, en partenariat avec des établissements sanitaires et sociaux, des structures socioculturelles ou des entreprises.

 

·       L’Organisation d’actions de formation professionnelle continue auprès de professionnels au sein des structures médico-sociales et d’autres acteurs en fonction de leurs besoins

 

·       L’élaboration d’ateliers d’expérimentation et de création artistique.

 

·       Toute autre activité permettant la réalisation de l’objet, dans le respect de la loi.

 

 

 

 

 

Ses Objectifs :

 

--- Promouvoir la culture auprès des personnes fragilisées : personnes âgées dépendantes, personnes polyhandicapées, personnes habitant sur des territoires isolés (géographiquement et socialement).                                                                                                                                                              --- Favoriser et développer la relation humaine, créer des liens de proximité.                                             

--- Être à l’écoute des personnes en souffrance ou bien portantes.                                                               

--- Permettre de faire tomber les masques sociaux des personnes, susciter une proximité et une intimité, grâce aux compétences des acteurs de l’Association                                                                      

--- Accueillir la parole de chacun sans jugement (âge, origine, religion, sexe, handicap, moral…)               

--- Favoriser le bien-être des personnes en situation de conflit ou en souffrance.                                        

--- Partager un savoir-faire et un savoir-être.                                                                                                     

--- Valoriser et encourager les personnes dans ce qu’elles sont, ce qu’elles sentent, ce qu’elles ont vécu…                                                                                                                                                                            

--- Prendre le temps de la relation, tisser le lien sur le long terme, avec tous les acteurs du terrain (résidents, patients, personnels soignants, accompagnants, direction, familles…)                                        

--- Adhérer aux valeurs et aux principes de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

 

 

Article 4 – Siège social

 

Le siège social est établi à PAU. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration et sera ratifié à l’Assemblée Générale suivante.

 

 

 

 

Article 5 - Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

Article 6 - Composition et dénomination des membres

 

L'association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres bénéficiaires

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui aident financièrement l’association en lui versant des dons manuels en nature ou en numéraire manifestant explicitement le désir de soutenir l’action de l’Association. Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation annuelle. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales et disposent d’une voix consultative.

 

Sont membres actifs, les personnes physiques qui participent au fonctionnement et aux activités mises en place par l’Association. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle, disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales et sont éligibles à toutes les instances gouvernantes.

 

Sont membres bénéficiaires, des personnes morales ou physiques qui bénéficient des services de l’Association. Ils peuvent participer aux Assemblées

Générales et disposent d’une voix consultative.

 

 

 

 

Article 7 – Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Les mineurs peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

 

 

 

Article 8 - Cotisations

 

Le montant des cotisations dû par les membres actifs et les membres usagers est déterminé annuellement par le Conseil d’Administration et ratifié en Assemblée Générale.

 

 

 

 

Article 9 - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par la démission, la dissolution ou la radiation.

 

La radiation peut être prononcée pour l’un des motifs suivants :

 

·       Non-paiement des cotisations depuis plus de 12 mois

 

·       Non-respect des statuts

 

La radiation d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration après avoir invité ce membre à présenter ses observations sur les motifs invoqués pour justifier la radiation. Seul, le membre ou son représentant s’il s’agit d’une personne morale, peut être entendu. La décision du Conseil d’Administration n’a pas à être motivée. Elle est sans recours devant une autre instance.

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II – Administration et fonctionnement

 

 

 

 

 

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association ainsi qu’aux salariés.

 

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l’association ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

 

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les membres du bureau. Elles sont adressées aux membres par courrier postal ou électronique au moins 15 jours à l’avance.

 

Les personnes morales membres de l’association sont représentées au même titre que des cotisants individuels et disposent d’une seule voix par organisme.

 

Tout membre ne peut se faire représenter que par un autre membre, celui-ci ne pouvant représenter plus de 3 mandats en plus du sien.

 

 

 

Pouvoirs de l’assemblée Générale :

 

·  Elle entend les rapports sur l’activité et la gestion financière de l’association,

 

·  Elle statue sur ces rapports, sur les comptes de résultats et le bilan de l’association,

 

·  Elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

 

·  Elle se prononce sur les projets d’orientation de l’association en conformité avec son objet et son esprit,

 

·  Elle approuve le budget prévisionnel,

 

·  Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration,

 

·  Elle ratifie le montant des cotisations annuelles.

 

 

 

Tenue de séance :

 

La présidence est assurée par le Président de l’association. En cas d’absence de celui-ci, il sera remplacé par un membre du bureau ou par un membre du conseil d’administration.

 

Il est tenu procès‐verbal des séances.

 

Les procès‐verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

 

Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition au siège ou pourront être envoyés sur demande.

 

Une liste d’émargement est tenue et annexée au procès-verbal de l’Assemblée.

 

 

 

Décisions :

 

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

 

Les votes ont lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification des statuts de l’association ou lorsqu’il est question de sa dissolution.

 

Elle est convoquée dans les mêmes conditions que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

 

Décisions :

 

L’association ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre ne peut se faire représenter que par un autre membre, celui-ci ne pouvant grouper plus de 3 mandats en plus du sien.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, de nouveau, sur le même ordre du jour, le délai de convocation pouvant cependant être ramené à 8 jours par exception au délai prévu de 15 jours.

 

La deuxième Assemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

 

 

 

Titre III – Administration et organe de gestion

 

 

 

 

 

Article 12 - Conseil d'Administration

 

L'association est gérée par un Conseil d’Administration comprenant de 3 à 9 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés. Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance entre deux AG, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les personnes salariées par l'association peuvent être appelées par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration.

 

 

 

La direction artistique 

 

Le directeur artistique de l’association, dispose de tous les pouvoirs quant au contenu artistique et pédagogique des activités proposées par l’association.
Il est membre de droit du conseil d’administration avec voix consultative mais il n’est pas éligible au bureau.
En cas de départ du directeur artistique, celui-ci pourra proposer un remplaçant pour assurer la continuité du contenu artistique et pédagogique. Le bureau décidera du choix du remplaçant.

 

 

 

 

 

Rôle et attributions du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, réaliser tous actes, toutes opérations et prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ou qui lui auront été expressément déléguées.

 

Son champ de compétence s’étend donc aussi bien dans les domaines financiers, économique, social...

 

 

 

Par conséquent, il peut :

 

·       Proposer le budget prévisionnel, en arrêter les modalités d’application, et en suivre régulièrement l’exécution,

 

·       Proposer à l’Assemblée Générale les mécanismes de fonctionnement et d’abondement du fonds de réserve,

 

·       Fixer les prix des services que l’Association fournit à ses membres ou à des tiers (mise à disposition de locaux…) ainsi que le prix des produits mis en vente lors d’actions ponctuelles,

 

·       Prendre les décisions relatives aux admissions, aux changements de catégorie et aux exclusions des membres de l’association,

 

·       Procéder au recrutement de personnel salarié de l’Association en fonction de ses besoins et dans les limites des postes définis au budget prévisionnel et suivre les relations salariales voire licencier,

 

·       Décider d’agir en justice,

 

·       Proposer à l’Assemblée Générale le montant des cotisations,

 

·       Proposer à l’Assemblée Générale une modification des statuts de l’Association,

 

·       Définir les délégations données au Bureau, au Président ou à toute autre personne

 

·       Passer des conventions avec des partenaires de l’association.

 

 

 

Modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins 2 fois par an.

 

Les réunions s’effectuent à l’initiative du président ou de la moitié des membres du Conseil d’Administration qui définissent alors l’ordre du jour.

 

Les convocations sont faites par le Président ou le Secrétaire en accord avec ce dernier et doivent être envoyées au moins 10 jours avant la réunion. Toute question émanant d’au moins un quart des membres du conseil, portée à la connaissance du Président dans un délai minimum de huit jours précédant le conseil, doit être mis à l’ordre du jour.

 

 

 

Tenue de séance :

 

Le secrétariat est assuré par le Secrétaire de l’Association.

 

Les procès-verbaux de séances (avec liste des membres participants) sont tenus sur un registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire.

 

 

 

Décisions du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.

 

Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des voix exprimées.

 

En cas d’égal partage des voix, celle du Président-e  est prépondérante.

 

 

 

Article 13 - Bureau

 

Composition et modalités de désignation :

 

A la majorité absolue, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de trois membres : un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

 

 

 

Rôle et attributions du Bureau :

 

Les membres du Bureau sont chargés collectivement de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

 

Le Bureau propose au Conseil d’administration toute création de groupe de travail ou de commission.

 

 

 

Plus spécifiquement, chaque membre est investi des fonctions suivantes :

 

1. le Président

 

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour représenter l’Association en justice.

 

Il est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée et du Conseil d’Administration.

 

Il assure le bon fonctionnement de l’Association.

 

Il est investi de tous pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires à la vie de l’Association.

 

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, les pouvoirs qu’il juge convenables après en avoir informé les autres membres du Bureau et du Conseil d’Administration.

 

 

 

2. Le Secrétaire

 

Il tient les registres de l’Association et rédige les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il délivre les extraits certifiés.

 

3. Le Trésorier

 

Il est garant des comptes de l’Association et en accord avec le Président, fait ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires.

 

Il gère la trésorerie et procède à tout emploi des fonds disponibles dans les limites fixées par le Conseil d’Administration et le budget prévisionnel et ce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

 

Il rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de sa gestion.

 

Il établit les rapports financiers annuels.

 

 

 

Modalités de fonctionnement du Bureau :

 

Les membres du Bureau se réunissent aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

 

Les dispositions prévues pour le Conseil d’Administration s’appliquent de la même façon en ce qui concerne les décisions relevant de la compétence du Bureau.

 

 

 

Article 14 – Bénévolat

 

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Le rapport financier présenté à L’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

 

 

 

 

 

 

Titre 4 – Administration interne de l’association

 

 

 

Article 15 - Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration  qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

Article 16 - Les ressources de l’association

 

Les ressources de l'association se composent :

 

·      Du produit des cotisations versées par ses membres,

 

·      Du produit des activités et manifestations prévues par son objet,

 

·      Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics,

 

·      Des dons manuels ou versements,

 

·      Toute autre ressource, respectant l’objet de l’association et conforme à la loi.

 

 

 

Article 17 - Dissolution de l’association

 

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un  ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Fait à JURANCON, le 13 Mars 2019

 

 

La présidente                                                                                                          La trésorière

 

Sandrine Lalanne                                                                                            Françoise Dartigalongue